Conditions Générales de Vente (CGV]

1. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

CONGOSERVE ACADEMY est une plateforme de formation en ligne éditée par CONGOSERVE CONSULTING, société spécialisée dans :

  • La formation en bureautique
  • L’administration système et réseaux
  • La cybersécurité
  • Les télécommunications
  • La vente et maintenance de matériel informatique

Siège social : [Adresse complète à Brazzaville]

La plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à des formations 100 % en ligne

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent :

  • Les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme
  • Les conditions d’achat des formations
  • Les droits et obligations des utilisateurs

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès à CONGOSERVE ACADEMY est réservé aux utilisateurs :

  • Ayant créé un compte personnel
  • Ayant fourni des informations exactes
  • Ayant réglé les frais d’inscription lorsque la formation est payante

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • Ne pas partager son compte avec d’autres personnes

CONGOSERVE ACADEMY se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleu.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les formations peuvent être :

  • Payantes
  • Gratuites
  • Partiellement accessibles

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Mobile Money (MTN, Airtel, etc.)
  • Virement bancaire
  • Autres moyens proposés sur la plateforme

Le paiement est exigible avant l’accès au contenu.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  • Aucun remboursement ne sera accordé après accès au contenu, sauf cas exceptionnel validé par la direction.
  • En cas de problème technique imputable à la plateforme, une solution alternative sera proposée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, logos, textes) sont la propriété exclusive de CONGOSERVE ACADEMY.

Il est strictement interdit :

  • De copier
  • De revendre
  • De partager les cours
  • De diffuser les contenus sans autorisation

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. DURÉE D’ACCÈS AUX FORMATIONS

Sauf mention contraire :

  • L’accès aux formations est valable pour une durée déterminée (ex : 6 mois, 12 mois ou accès à vie selon l’offre).
  • À expiration, l’accès peut être suspendu.

9. CERTIFICATION

Un certificat peut être délivré :

  • Après validation des modules
  • Après réussite à l’évaluation finale
  • Sous réserve d’assiduité

Le certificat ne constitue pas un diplôme d’État sauf mention contraire.

10. RESPONSABILITÉ

CONGOSERVE ACADEMY :

  • Ne garantit pas l’obtention d’un emploi après formation
  • N’est pas responsable de l’utilisation faite des compétences acquises
  • Ne peut être tenue responsable des interruptions liées à internet ou à des cas de force majeure

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des comptes
  • Le suivi pédagogique
  • La communication officielle

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données par email.

12. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Il est interdit :

  • De publier des propos injurieux ou discriminatoires
  • De perturber les sessions en ligne
  • De tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

Tout manquement peut entraîner l’exclusion sans remboursement.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS

CONGOSERVE ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République du Congo.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Brazzaville.

📧 Email : info@congoserve.com
📞 Téléphone : +242 06 460 9225